Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité explique comment Systemity AB (« Systemity », « BIKEFLEET », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège les données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme BIKEFLEET (le « Service »).
BIKEFLEET s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois suédoises applicables en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles au titre de la présente Politique de confidentialité est :
Systemity AB Siège social : Envägen 3, 271 71 Nybrostrand, Suède Numéro d'organisation : 559395-9678 Courriel de contact : privacy@getbikefleet.com
Si vous avez des questions relatives à la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.
2. Champ d'application de la présente Politique
La présente Politique de confidentialité s'applique aux données personnelles collectées via :
- l'application mobile BIKEFLEET
- la plateforme Web BIKEFLEET
- les services connexes exploités par BIKEFLEET.
La présente politique ne s'applique pas aux services tiers accessibles via des intégrations ou des liens externes.
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Données d'actif » désignent les données non personnelles relatives aux Actifs enregistrés dans le Service, telles que les spécifications, les registres de maintenance, les données d'utilisation et les documents associés.
Toutes les données stockées dans le Service ne constituent pas des données personnelles. Les données ne pouvant pas être liées à un individu identifiable ne sont pas considérées comme des données personnelles en vertu du droit applicable.
3. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles nécessaires à l'exploitation et à l'amélioration du Service.
Informations de Compte
Lors de la création d'un Compte, nous pouvons collecter :
- le nom
- l'adresse courriel
- les identifiants d'authentification
- les préférences de Compte.
Contenu soumis par l'utilisateur
Les utilisateurs peuvent téléverser des informations telles que :
- des Données d'actif (fiches de Véhicules ou d'Actifs, registres de maintenance, spécifications techniques, photographies, documents et reçus)
- des Données utilisateur le cas échéant.
Certains contenus téléversés peuvent contenir des données personnelles selon les informations fournies par l'utilisateur.
Données techniques et d'utilisation
Lors de l'utilisation du Service, nous pouvons collecter des informations techniques telles que :
- les informations sur l'appareil
- l'adresse IP
- le système d'exploitation
- la version de l'application
- les statistiques d'utilisation et de diagnostic.
Ces informations contribuent à maintenir la fiabilité du Service et à améliorer ses performances.
4. Finalités du traitement
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes.
Fourniture du Service
Pour exploiter et maintenir les fonctionnalités de la plateforme, notamment :
- la gestion des Comptes
- la gestion des Actifs et des Véhicules
- la journalisation de la maintenance
- le stockage de documents.
Amélioration du Service
Pour analyser les schémas d'utilisation et améliorer les fonctionnalités, la stabilité et la facilité d'utilisation du Service.
Communication
Pour communiquer avec les utilisateurs concernant :
- les informations de Compte
- les notifications de sécurité
- les mises à jour du Service.
Conformité légale
Pour respecter les lois et obligations réglementaires applicables.
5. Base juridique du traitement
En vertu du RGPD, nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes.
Exécution du contrat (article 6(1)(b))
Traitement nécessaire à la fourniture du Service demandé par l'utilisateur.
Intérêts légitimes (article 6(1)(f))
Traitement nécessaire pour :
- maintenir la sécurité de la plateforme
- prévenir les abus
- améliorer les performances du Service.
Obligations légales (article 6(1)(c))
Traitement nécessaire pour respecter les obligations légales.
Lorsque la loi l'exige, nous pouvons également nous appuyer sur le consentement de l'utilisateur pour des types de traitement spécifiques.
Lorsque des données ont été anonymisées de telle sorte qu'elles ne constituent plus des données personnelles, le RGPD ne s'applique plus.
6. Propriété des données et contrôle par l'utilisateur
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs Données utilisateur.
Les Données d'actif font partie du jeu de données structuré du Service et sont traitées par BIKEFLEET conformément aux Conditions d'utilisation.
BIKEFLEET ne vend pas les données personnelles.
Les utilisateurs demeurent responsables de s'assurer que les données qu'ils téléversent sont conformes aux lois applicables et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
7. Données anonymisées et agrégées
BIKEFLEET peut générer des jeux de données agrégées et anonymisées dérivés de l'utilisation de la plateforme. Ces jeux de données :
- ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier personnellement les utilisateurs
- sont traités de manière à prévenir l'identification des utilisateurs individuels.
BIKEFLEET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la réidentification des Données anonymisées.
Les Données anonymisées peuvent être utilisées pour :
- améliorer le Service
- l'analyse statistique
- la recherche académique ou scientifique.
BIKEFLEET peut partager des jeux de Données anonymisées ou agrégées avec des institutions de recherche à titre non commercial, à condition que ces données ne puissent pas être utilisées pour identifier des individus.
8. Partage de données avec des tiers
BIKEFLEET peut partager des données personnelles avec des tiers lorsque cela est nécessaire à l'exploitation du Service.
Fournisseurs d'infrastructure
Fournisseurs d'hébergement en nuage et d'infrastructure utilisés pour exploiter la plateforme.
Prestataires de paiement
Si des abonnements payants sont proposés, les prestataires de paiement peuvent traiter les données de facturation.
Partenaires d'intégration
Lorsque les utilisateurs autorisent expressément le partage de données avec des prestataires de services tiers.
BIKEFLEET ne vend ni n'échange de données personnelles.
9. Conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l'exploitation du Service ou au respect des obligations légales.
Si un utilisateur supprime son Compte :
- les informations personnellement identifiables seront supprimées ou anonymisées
- l'accès au Compte sera résilié.
Les Données d'actif peuvent être conservées sous forme anonymisée ou agrégée en tant que partie du jeu de données du Service à des fins incluant :
- la fonctionnalité du Service
- l'analyse statistique
- la recherche et le développement produit.
BIKEFLEET met en œuvre des mesures pour s'assurer que ces données ne peuvent raisonnablement pas être liées à un individu identifiable.
Les Données d'actif peuvent persister indépendamment des Comptes utilisateurs individuels afin d'assurer le suivi du cycle de vie des Actifs et la continuité des enregistrements au sein du Service.
10. Mesures de sécurité
BIKEFLEET met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :
- le chiffrement des données en transit
- les contrôles d'accès et les mécanismes d'authentification
- les systèmes de surveillance et de journalisation.
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les données, aucun système numérique ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Transferts internationaux de données
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), BIKEFLEET s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, telles que :
- les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- les mécanismes de transfert légaux équivalents.
12. Droits des utilisateurs en vertu du RGPD
En vertu du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles.
Droit d'accès Vous pouvez demander confirmation que nous traitons vos données personnelles et en obtenir une copie.
Droit de rectification Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque cela est applicable.
Droit à la limitation du traitement Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
Les demandes peuvent être soumises en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
13. Données des mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. BIKEFLEET ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants en dessous de cet âge.
14. Modifications de la présente Politique de confidentialité
BIKEFLEET peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées dans le Service ou sur le site Web de BIKEFLEET. La poursuite de l'utilisation du Service après modification indique l'acceptation de la politique mise à jour.
15. Coordonnées
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Systemity AB Adresse : Bornholmsgatan 11b, 271 39 Ystad, Suède Courriel : privacy@getbikefleet.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité suédoise de protection de la vie privée (Integritetsskyddsmyndigheten – IMY) si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées en violation du droit applicable.